Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE FRANCOISE DOLTO
SAINT ANDIOL

Voté au CA du du 2 octobre 2018

Préambule
Le collège est un lieu d’enseignement et aussi d’éducation visant à responsabiliser les élèves et à les placer en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Le règlement intérieur, émanation du Code de l’Education, adopté par le Conseil d’Administration, précise et complète la loi. Elaboré en concertation avec tous les membres de la communauté scolaire, ce règlement définit pour le collège Françoise Dolto les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres, et détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application les principes et les valeurs qui régissent le service public d’éducation :
la gratuité de l’enseignement,
l’égalité des chances,
les obligations d’assiduité et de travail scolaire,
le respect des principes de laïcité et de pluralisme (toutes formes de prosélytisme sont
proscrites),
le respect mutuel élèves et adultes et élèves entre eux,
le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités,
la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves.

Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire et s’applique à tous. Tout manquement au Règlement Intérieur entraîne la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.
L’inscription d’un élève au sein de l’établissement l’engage, lui et ses responsables légaux, à respecter le règlement intérieur.

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

Article 1 : horaires
Ouverture du portail du collège : 7h30 -7h55 pour tous
13h20-13h25 externes

MATIN
APRES MIDI
7h55
Mise en rang
13h25
Mise en rang
8h00
cours
13h30
cours
8h55
cours
14h25-15h20
cours
9h50-10h05
Récréation
15h20-15h35
Récréation
10h05
cours
15h30-16h30
cours
11h-11h55
cours

Les élèves sont sous la surveillance des adultes de l’établissement. Les professeurs prennent en charge leurs classes selon l’emploi du temps prévu et le service de Vie Scolaire organise la surveillance des élèves qui n’ont pas cours.

Article 2 : entrées et circulations des élèves au sein de l’établissement
Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet et leur carte d’accès (qui devra être conservée dans le protège carnet du carnet de correspondance) à l’entrée du collège, ils doivent toujours être en possession de ce carnet pendant la journée et pour la sortie. En cas d’oubli exceptionnel du carnet, un coupon est donné à l’élève par le service de vie scolaire.
Un garage est mis à disposition des élèves pour les « deux roues ». Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent descendre de leur « deux roues » avant d’entrer dans l’établissement.
A la première heure de cours de chaque demi-journée ainsi qu’après chaque récréation, les élèves doivent se ranger dans le calme dès que la sonnerie retentit et attendre leur enseignant pour accéder aux bâtiments et aux installations sportives.
Les espaces communs du collège et les installations sportives sont accessibles aux élèves sous l’autorité des adultes qui les encadrent. Les circulations se font en bon ordre, dans le calme, chacun veille à faciliter les déplacements en adoptant un comportement responsable.

Article 3 : Régime
Le régime est choisi par les familles au moment de l’inscription via un formulaire spécifique fourni dans le dossier d’inscription et conservé en vie scolaire et figure sur la quatrième de couverture du carnet. Toute demande particulière doit être formulée par écrit et adressée à la CPE.

Régime 1 :
Les élèves sont présents le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 16h30 pour les demi-pensionnaires et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 pour les élèves externes.
Le mercredi les élèves sont présents de 8h00 à 12h00.
Aucune sortie n’est autorisée en cas de Permanence non suivie de cours sauf signature d’une décharge par une personne autorisée.

Régime 2 :
Les entrées et sorties se font selon l’emploi du temps habituel de l’élève.
Les sorties sont possibles en cas de permanence non suivie de cours si la famille a signé l’information de l’absence prévue d’un professeur dans le carnet de correspondance, ou bien avec une décharge signée par une personne autorisée.
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis, les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège avant 13h30 sauf en cas de signature de décharge par une personne autorisée.
Lors d’une situation particulière nécessitant une sortie exceptionnelle, les responsables légaux doivent prendre contact avec le C.P.E, rédiger une demande de sortie exceptionnelle dans le carnet (partie correspondance) et signer une décharge à l’accueil au moment de la sortie de l’élève.

Article 4 : tenue vestimentaire
Chacun doit veiller à adopter une tenue décente, adaptée et compatible avec les enseignements. La tenue vestimentaire ne doit pas mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ni entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. De même, les tenues faisant l’apologie de produits illicites sont interdites. Pour des raisons de sécurité et de bon sens, les chaussures non attachées et les chaussures à talons hauts doivent être proscrites. La tenue reste à l’appréciation de l’établissement qui se réserve le droit de contacter les familles en cas de tenue non adaptée.

Article 5 : introduction d’objets ou de substances

Conformément à la loi du 3 août 2018, l’utilisation des téléphones portables ou de tout autre équipement terminal de communication électronique (téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes personnelles) est interdite. Elle s’applique également aux activités liées à l’enseignement organisées en dehors de l’établissement scolaire, par exemple l’éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.
Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projets personnalisés de scolarisation (PPS) et de projet d’aide individualisé (PAI).
Tout téléphone portable doit être éteint avant l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. Il doit être déposé dans les casiers noirs situés dans le hall de la vie scolaire, immédiatement après l’entrée au collège, et récupéré après la dernière heure de cour. Il doit être rallumé uniquement après la sortie de l’établissement.
L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l’appareil, désormais prévue par la loi, par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Après appel de la famille, l’objet sera déposé dans le bureau du chef d’établissement ou de son adjoint(e) et remis en mains propres à un responsable légal sur rendez-vous.

Il faut rappeler, en outre, que toute introduction de produit et d’objets dangereux pour la santé et la sécurité, est strictement prohibée.
Si un élève est surpris en train d’utiliser un des objets ou produits il se le verra confisqué, immédiatement dans l’attente des suites données.

L’introduction de biens personnels se fait sous la responsabilité stricte de la famille et le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement de ces objets. Il est formellement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur, pour la tranquillité de tous et le bon déroulement des apprentissages et des temps de pause.

Le fait de contrevenir à ces interdictions expose l’élève au risque de graves sanctions.

Article 6 : Attitude

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 de Code de l’Education, toute marque, vestimentaire ou autre, tendant à manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou une opinion politique est interdite. Les modalités et objectifs du dialogue à entamer en cas de non-respect de ces dispositions seront mis en place selon l’article L 141-5-1 du code de l’Education.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur. Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont prohibées. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap s’impose à tous.
Les violences verbales, l’apologie de produits illicites, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui , selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont autant d’obligations inscrites dans le règlement intérieur. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. Une réparation financière pourra être demandée aux familles.

Des mesures d’encouragement portent la valorisation des actions constructives menées par les élèves. L’appréciation de pied du bilan périodique valorise le travail et le sérieux de l’élève. Une cérémonie de remise solennelle du Diplôme National du Brevet est organisée chaque année par le collège. Des remises de prix sont organisées à l’initiative du FSE. D’autres actions visant à reconnaître des comportements positifs peuvent être proposées au chef d’établissement.
CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION ET LE SUIVI DE LA SCOLARITE

Article 1 : organisation de la scolarité
Des évaluations régulières sont effectuées par les professeurs qui sont responsables de leur enseignement. Ils évaluent et guident les élèves dans leur travail. Ils conseillent les élèves dans leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation.
Des conseils de classe sont organisés à l’échéance de chaque trimestre, un bulletin est expédié ou remis à chaque responsable légal à l’issue de chaque conseil de classe.

Article 2 : la communication avec les familles
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Le collège instaure un dialogue sincère avec les familles dans un esprit de co-éducation. Les informations sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation des contacts avec l’équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre les parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue. Tout changement de coordonnées doit être communiqué par écrit au secrétariat de direction dans les meilleurs délais.
Dans le cadre du dialogue régulier avec les familles, une information est donnée sur les actions qui sont organisées, au niveau local avec le concours, entre autres, des représentants des parents d’élèves ou des collectivités territoriales. Le site du collège contribue à ces communications.

La communication avec les familles se fait par l’intermédiaire :
a) Du cahier de textes ou de l’agenda que chaque élève doit posséder et tenir à jour, dans lequel sont indiqués les leçons et devoirs permettant aux parents de suivre le travail de leur enfant
b) Du carnet de correspondance dans lequel figurent l’emploi du temps de l’élève, les éventuelles modifications, diverses informations portées à la connaissance des familles, des demandes de rendez-vous…Le carnet de correspondance est un outil privilégié de communication entre le collège et les familles, il doit donc être consulté et visé très régulièrement.
c) Du logiciel informatique qui permet à la famille de consulter à distance les notes de son enfant ainsi que le cahier de texte de sa classe et les modifications d’emploi du temps. Par ailleurs y figurent les retards, absences, punitions et sanctions.
d) Des rencontres parents-professeurs sont organisées plusieurs fois par an et les familles peuvent également demander un RDV aux professeurs par le biais du carnet de correspondance.
e) Des entretiens individuels demandés aux professeurs, au professeur principal, au Conseiller Principal d’Education, à l’assistante sociale, à la Conseillère d’Orientation Psychologue ou à la direction du collège.
f) Des parents délégués au conseil de classe ou au conseil d’administration.

Article 3 : ressources et aides proposées aux élèves
a) L’attribution des Bourses est réglementée par les services de l’Etat. Le dossier de bourses fourni à la rentrée à tous les élèves devra être rempli et ramené avec les pièces justificatives au secrétariat d’intendance afin d’être examiné (Calendrier précisé par circulaire académique à chaque rentrée scolaire). L’examen du dossier donnera lieu à une notification (d’acceptation ou de refus) écrite à la famille.
Tout dossier qui ne sera pas rendu à temps ne pourra être examiné et la famille perdra son droit aux Bourses pour l’année scolaire.
b) Des aides particulières existent (fond social cantine et fond social collégien). Les familles qui rencontrent des difficultés financières, passagères ou plus durables doivent se rapprocher de l’assistante sociale du collège.
c) Prêt de manuels : En début d’année, un certain nombre de manuels sont prêtés à chaque élève. Un état des lieux est fait à ce moment-là. Celui-ci doit permettre de facturer les éventuelles dégradations ou pertes constatées à la restitution des livres en juin. Les élèves doivent couvrir et prendre soin de leurs livres.

d) prêt de matériel par les enseignants en classe : casques audio, lecteurs MP3, selon les classes et la programmation pédagogique.
e) prêt de tablettes numériques (Equipements individuels mobiles), après signature de convention de prêt entre l’établissement et la famille. Cette tablette a vocation à rester au domicile de l’élève. Dans l’établissement, l’usage de cette tablette est autorisé de manière dérogatoire pour des pratiques pédagogiques dans le cadre des cours, à la demande de l’enseignant. En dehors de ces modalités, la tablette doit être dans le casier prévu à cet effet.

f) Etudes et permanences : les permanences sont un lieu de travail où doivent régner le calme et le silence. Les élèves doivent respecter les lieux ainsi que le travail de leurs camarades. Ils y préparent les exercices et devoirs donnés par leurs professeurs. Les surveillants qui prennent en charge les permanences peuvent apporter une aide et un soutien méthodologique aux élèves. Une salle de travail en autonomie est offerte aux élèves intéressés sur avis du surveillant. Deux salles de loisirs sont également accessibles aux élèves en autonomie sur avis du surveillant.
g) Le CDI : Le CDI est un lieu de lecture, de recherche et de travail qui permet la consultation et l’emprunt de ressources documentaires. Il est accessible à tous les élèves en fonction des possibilités d’accueil. Il existe une charte du CDI que les élèves doivent connaître.
h) Des dispositifs d’accompagnement sont proposés, en tant que de besoin, en fonction des moyens disponibles.

CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DES ELEVES

Article 1 : obligation d’assiduité
La présence à tous les cours est obligatoire, l’élève ne peut se dispenser de l’assistance à certains cours.
Les enseignants, le service de vie scolaire ou tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d’accompagnement contrôlent l’assiduité et signalent les absences des élèves aux personnes responsables. Les modalités de contrôle de l’assiduité et de signalement des absences prendront appui sur une responsabilisation des élèves et de leurs familles. Il s’agit de faire comprendre l’importance de l’assiduité aux élèves et à leurs familles.
Le calendrier scolaire est arrêté par le Ministre de l’Education Nationale avec publication au bulletin officiel et relève des obligations scolaires selon le Code de l’Education.
En cas de dispense d’EPS avec ou sans certificat médical, l’élève est dispensé de pratique de l’activité mais c’est le professeur qui estime s’il garde l’élève en cours ou s’il l’envoie en permanence. La présence de l’élève au collège reste obligatoire.

Article 2 : obligation de ponctualité
Les élèves doivent être ponctuels, tant à l’arrivée dans l’établissement qu’à chacun des cours de la journée. Tout retard à l’arrivée au collège devra être excusé, et le billet visé par le Service de Vie scolaire autorisera l’élève à entrer en cours.
Les retards aux interclasses ne sont pas autorisés et sont comptabilisés comme des retards « non excusés » reportés sur le bilan scolaire de l’élève.
Tout abus sera sanctionné.

Article 3 : obligation de justifier toute absence et tout retard
Le carnet de correspondance, remis à chaque élève en début d’année scolaire, contient des billets à souches d’absence et de retard.
Après chaque absence et chaque retard, l’élève doit présenter au service de la vie scolaire son carnet signé par les parents avant sa première heure de cours. En cas de non présentation de justificatif, un surveillant remet à l’élève un billet « Retour sans justificatif » qui doit être présenté à chaque enseignant. Dès le lendemain l’absence ou le retard doit être régularisé au moyen du billet conçu à cet effet. Lors d’une absence, la famille doit prévenir le collège faute de quoi elle sera contactée le jour même.
La justification d’une absence et d’un retard sur le carnet est obligatoire.
Des absences injustifiées, répétées ou sans motif reconnu valable peuvent entraîner des mesures. En effet, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale sera informée régulièrement des absences injustifiées ainsi que des motifs non recevables.

Article 4 : obligation de travail scolaire
Le travail scolaire conditionne la réussite et s’impose aux élèves comme une obligation légale. Les élèves sont tenus d’apporter le matériel à chaque cours et doivent tenir leurs classeurs, cahiers et cahiers de textes ou agenda à jour. Chaque élève doit participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit. Il doit respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps.
Les élèves absents doivent, avant leur retour en classe, se mettre à jour des leçons, des devoirs et des informations données en classe pendant leur absence.

Parmi les obligations des élèves figure celle de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Selon l’article L311-4 du Code de l’Education « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L’école, notamment grâce à des cours d’instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l’individu, de ses origines et de ses différences ». Dans ce cadre, un programme national défini par le ministère de l’Education Nationale inclut en histoire géographie l’enseignement du fait religieux à distinguer d’un enseignement religieux. Ce dernier relève du seul choix des familles. Dans ce cadre et en respect au principe de laïcité, l’enseignement du fait religieux permet aux élèves de connaître et de mieux comprendre les principales religions qu’il lui sera possible de rencontrer à travers ses relations professionnelles et personnelles.
L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ou refuser de se soumettre à un contrôle de connaissances.

CHAPITRE 4 : DROITS DES ELEVES

Article 1 : droits individuels
Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de sa liberté d’expression dans le respect de la dignité et des droits des autres membres de la collectivité.

Article 2 : droit d’expression collective
Chaque classe est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants élus. Les délégués titulaires élisent les représentants titulaires et suppléants des élèves au conseil d’administration de l’établissement. Afin de pouvoir exercer effectivement leur responsabilité et participer à la vie de l’établissement, les élèves délégués peuvent demander à organiser une réunion en vue par exemple de préparer les Assemblées Générales des délégués ou le Conseil de la Vie Collégienne.
Les réunions s‘exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

CHAPITRE 5 : PUNITIONS ET SANCTIONS

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Elles ne visent pas, en effet, des actes de même gravité. Les mesures qui peuvent être prononcées au titre de l’une ou l’autre des catégories sont donc différentes. Les autorités ou les personnes habilitées à les prononcer ne sont pas les mêmes.
De façon générale, tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs aux règles de vie au sein de l’établissement.

Article 1 : les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.
Les punitions s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative. Une punition peut être :
 une inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
 une excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
 un devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.
 une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
 une exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève (muni du coupon complété dans le carnet de correspondance) auquel il aura été donné un travail à faire.
 une confiscation de l’objet prohibé
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Article 2 : les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’éducation.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Chaque sanction respecte les principes généraux du droit :
le principe de l’égalité des fautes et des sanctions et des procédures qui implique l’absence de rétroactivité des sanctions.
Le principe du « non bis in dem » Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à en raison des mêmes faits.
le principe du contradictoire a pour objectif éducatif de permettre à l’élève et à ses responsables légaux d’exprimer leur point de vue et au chef d’établissement ou son représentant de lui expliquer sa faute et la sanction qu’il encourt. Il est l’occasion de vérifier la réalité des faits et de motiver la sanction.
le principe de la proportionnalité de la sanction définit le régime des sanctions de façon graduelle, et son application prend en compte la nature de la faute commise.
le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité et implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève.
Les familles sont informées par l’établissement des actes répréhensibles commis par l’élève et des décisions prises.

L’échelle des sanctions fixées à l’article R. 511-13 du code de l’Education est reprise ci-dessous :
– L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.
– Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit être l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé et à son représentant légal par le chef d’établissement. Ils doivent certifier en avoir pris connaissance. Cette décision, versée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.
– la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse ou elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève. Dans le cadre de cette démarche, l’engagement de l’élève à réaliser la mesure de responsabilisation est clairement actée.
 L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Une concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
 L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée par le conseil de discipline. En application de l’article D. 511-30 du code de l’Education, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement prononcées à l’encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Article 4 : Le conseil de discipline de l’établissement
Le conseil de discipline comprend 14 membres :
 Le chef de l’établissement ;
 Le chef d’établissement adjoint
 un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
 l’adjoint gestionnaire ;
 cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :
 trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci par le chef d’établissement adjoint. Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, susceptibles d’éclairer ses travaux.

Article 5 : mesures alternatives
Une réunion de la commission éducative assure un suivi de mesures relatives à la discipline. La composition de la commission éducative instituée par l’article. 511-19-1 est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comprend notamment des personnels de l’établissement et associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. A l’issue de cette réunion, le chef d’établissement peut prononcer toute mesure éducative utile à la scolarité de l’enfant (changement de classe, mise sous tutorat, sanction disciplinaire, exclusion temporaire, saisine du conseil de discipline…)
Une réunion de l’équipe éducative peut être décidée par l’équipe de direction pour :
 envisager une orientation vers une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté du second degré (SEGPA) pour un élève en difficultés,
 pour envisager une orientation vers un établissement du secteur médico-social pour un élève qui présente un handicap et dont la décision relève de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
 pour rencontrer l’équipe d’une autre institution (sociale ou judiciaire) afin d’élaborer un projet commun.
 pour envisager une situation d’élève qui nécessite l’approche de divers partenaires et/ou un parcours particulier de scolarisation.
L’équipe éducative se réunit dès que cela s’avère pertinent afin de faire une proposition motivée à l’élève, à sa famille ou à la commission compétente.
Une réunion de l’équipe de suivi de la scolarité : le référent de la scolarité du secteur du collège, représentant la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut organiser au sein de l’établissement, la réunion de l’équipe de suivi de la scolarité pour tout élève handicapé dont le dossier a été validé par la MDPH.

CHAPITRE 6 : DEMI-PENSION

Article 1 : L’organisation
Le service d’hébergement est un service facultatif rendu aux familles et aux élèves, il n’est en aucun cas un droit. L’inscription en tant que demi-pensionnaire se fait en début d’année scolaire. La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le respect des personnes et des lieux s’impose à la demi-pension comme dans l’ensemble du collège. Toute dégradation ou casse de vaisselle à la demi-pension entraînera des réparations financières. Les dégradations plus importantes feront l’objet d’un devis par un professionnel. Tout manquement entraîne une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.
Les horaires de passages sont liés aux emplois du temps des élèves et à celui des agents assurant le service de restauration. L’élève demi-pensionnaire ne doit pas quitter le collège durant l’interclasse de midi.

Article 2 : paiement de la demi-pension
Le paiement de la demi-pension se fait au début de chaque trimestre comptable :
 trimestre 1 : septembre-décembre
 trimestre 2 : janvier-mars
 trimestre 3 : avril-juin.
Le paiement de chaque trimestre est demandé à réception de l’avis aux familles. Le règlement doit être effectué en une seule fois. Un échéancier peut être établi à la demande de la famille, sur décision de l’agent comptable.
La créance soldée au dernier jour du trimestre permet l’inscription au trimestre suivant en qualité de demi-pensionnaire.

Les moyens de règlement suivants sont acceptés :
 paiement en espèces au secrétariat d’intendance contre reçu.
 paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’agent comptable du collège de Saint Andiol.
Tout trimestre commencé est dû en intégralité. La démission, exceptionnelle, ne peut avoir lieu qu’en fin de trimestre ou en cas de départ, sur demande écrite des parents. Le changement de catégorie ne peut se faire que pour une raison majeure et en fin de trimestre pour le début du trimestre suivant, après avis conforme du gestionnaire et du chef d’établissement.

Repas exceptionnels :
Les élèves externes ont la possibilité de prendre un repas à la demi-pension :
 un jour par semaine durant toute l’année (cas des activités de l’AS, du FSE, d’un atelier).Il faudra au préalable que leur compte est été crédité d’un ou plusieurs repas.
 situation ponctuelle (réunion exceptionnelle, …) : sur présentation d’une demande écrite de la famille, le jour même l’élève peut acheter une carte à usage unique pour accéder à la demi-pension.

Article 3 : Aides et remises
Les bourses d’Etat pour les élèves demi-pensionnaires sont directement versées à l’établissement et soldent le coût du service annexe d’hébergement. Seul le reliquat, le cas échéant, est reversé aux familles.
L’attribution du Chèque Resto-Collège est réglementée par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Pour y avoir droit, l’élève doit percevoir la Bourse d’Etat et déjeuner 4 jours par semaine au restaurant scolaire.
Des remises seront pratiquées au prorata du nombre de jours :
lorsque l’établissement de son propre fait, n’assure pas le service restauration
pour les demi-pensionnaires concernés par les voyages scolaires
lors de la période de stage en entreprises (classe de 3e)
en cas d’accident ou d’arrêt maladie d’au minimum 7 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical (démarche volontaire de la famille à accomplir auprès du service d’intendance).
Les familles rencontrant des difficultés financières, peuvent demander une aide auprès de l’assistante sociale.

CHAPITRE 7 : L’INFIRMERIE

Article 1 : l’infirmière
L’infirmière travaille en étroite collaboration avec le médecin scolaire, l’assistante sociale, le conseiller d’orientation psychologue, le conseiller principal d’éducation, les professeurs, l’équipe de direction. A chaque rentrée, les parents doivent remplir une fiche de liaison comportant des renseignements d’ordre médical, ainsi que leurs coordonnées et celles du médecin traitant.
En cas de besoin, l’élève est autorisé à déposer une ordonnance avec un traitement médical ponctuel et une demande écrite de la famille auprès de l’infirmière ou du service de vie scolaire en cas d’absence de l’infirmière. Toute introduction de médicament par un élève est strictement interdite.
En cas d’urgence le collège prodigue les premiers secours et appelle éventuellement les pompiers et prévient la famille.

Article 2 : l’infirmerie
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins. Elle ne peut en aucun cas servir de prétexte à éviter les cours. Son accès n’est possible que pendant les récréations. Seules les urgences sont admises pendant les heures de cours. L’accompagnant remonte en cours une fois que l’élève accompagné est en présence de l’infirmière. Lors d’un passage à l’infirmerie, l’élève doit se munir de son carnet de correspondance qui aura été préalablement renseigné et visé par le professeur ou un adulte référent. Pour son retour en classe, l’infirmière aura renseigné l’heure de retour et signé. L’élève devra montrer son carnet à son professeur ou à l’adulte référent.
Chaque passage est enregistré sur une application permettant le suivi des élèves.

Article 3 : Situations particulières
Des élèves peuvent bénéficier d’un aménagement de scolarité (PAI, PPS, PAP) :
problèmes de santé, handicap, troubles spécifiques des apprentissages. Les familles doivent se rapprocher de l’infirmière et du médecin scolaire pour demander la mise en place d’un protocole de scolarisation aménagée.
………………………………………………………………………………………………………..
ANNEXE 1 : CHARTE E.P.S SECURITE DE L’ELEVE

Sont interdits sans autorisation de présence d’un professeur d’E.P.S :
1. L’accès aux installations sportives.
2. L’accès aux locaux de rangements et vestiaires.
3. L’accès au terrain annexe (pelouse, gradins, vestiaires).
4. L’installation du matériel.
5. L’utilisation du matériel installé (terrains de volley-ball, badminton, agrès…).
6. L’utilisation du matériel non autorisé pendant le cours (séance de gymnastique au sol, trampoline, barres parallèles interdits).

Les déplacements, non accompagnés d’un camarade aux vestiaires, toilettes.
Les comportements dangereux sont strictement prohibés dans les vestiaires.
 Mâcher du chewing-gum (risques d’étouffement).
 Se suspendre aux poteaux de football, handball.

L’élève doit respecter le temps de passage aux vestiaires défini par le professeur, dans le cas contraire, l’élève s’expose à une punition.

HYGIENE ET SANTE DE L’ELEVE
1- La tenue d’E.P.S : survêtement, short, T-shirt, chaussures de sport (lacets attachés), chaussettes de rechange. Les sacs de sport peuvent être déposés dans la salle des cartables.
2- Oubli de tenue : après 3 oublis, une punition sera prononcée.
3- Certificat médical : pour toute dispense d’activités sportives, le certificat médical fourni par le médecin sera signé par le professeur d ‘E.P.S. puis enregistré par le service de vie scolaire.
4- Dispenses exceptionnelles : (sans certificat médical) les parents justifient la dispense par l’intermédiaire des billets dans le carnet de correspondance. Dans ce cas le professeur décide de le renvoyer en permanence ou le garder en cours.
En aucun cas l’élève n’est autorisé à sortir de l’établissement.

MATERIEL DEGRADE
1-Tout matériel ou local dégradé partiellement ou en totalité, de façon volontaire ou par une utilisation non conforme devra être remboursé.
2-Toute dégradation pourra donner lieu à une punition ou à une sanction.
En cas de non-respect de la Charte E.P.S. l’élève sera puni.
En cas d’accident lié au non-respect de la Charte E.P.S. l’élève pourra voir sa responsabilité engagée.
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ANNEXE 2 : CHARTE INFORMATIQUE DU COLLEGE F.DOLTO

PREAMBULE
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

Cette charte :

définit les conditions générales d’utilisation des réseaux, de l’Internet, des équipements individuels mobiles et des Services multimédias au sein de l’établissement en précisant leur cadre légal.
Précise les droits et obligations que l’élève et l’établissement s’engagent à respecter.
précise les responsabilités et les sanctions applicables en cas de contravention aux règles établies et rappelées dans la charte.

vient en complément du règlement intérieur de l’établissement.
s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur (l’ensemble des textes est publié sur le site web de l’établissement) :
-loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté
-loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 portant sur la protection des logiciels.
-loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
-article 511-1 et suivants du code de l’éducation qui régissent les règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

La présente charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement, comme en faisant partie intégrante.
Ainsi l’adhésion au règlement intérieur entraîne l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles.

I ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES
L’établissement met à la disposition des élèves des ressources informatiques à usage pédagogique et éducatif ; on entend par ressources informatiques l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les postes de travail de l’établissement, les équipements individuels mobiles (selon le niveau) les périphériques, les logiciels et l’accès protégé et réglementé à Internet.
Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs et/ou les équipements individuels mobiles (selon le niveau) mis à sa disposition au sein de l’établissement.
L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du chef d’établissement ou d’un membre de l’équipe éducative.

Droits des élèves :
 Chaque élève à droit à un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique de l’établissement.
 Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques de l’établissement pour réaliser exclusivement des activités à but scolaire.
 les informations de chaque élève sont protégées.
 il sera demandé à l’élève ayant réalisé une ou des productions, son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier.

Les élèves ne peuvent pas :
 divulguer leur mot de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite de son code utilisateur.
 utiliser un autre code utilisateur.
 utiliser les ressources informatiques pour des usages non scolaires et personnels.

II RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

Les ressources informatiques sont mises à disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.

Les élèves s’engagent à :
 ne pas chercher à modifier la configuration des machines ou des matériels mis à disposition.
 ne pas détériorer le matériel confié.
 ne pas effectuer des activités susceptibles de perturber le bon fonctionnement du réseau ou de le saturer.
 ne pas introduire de programmes nuisibles, virus, de logiciels espions ou autres.
 ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.
 respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants.
 respecter les règles de sécurité.
 ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer des informations ne lui appartenant pas.
 ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.
 informer leur professeur ou un membre de l’équipe éducative en cas de problème ou d’anomalie constatée.

III RESPECT DE LA LEGISLATION
L’élève est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il est notamment responsable à son niveau de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son /leur fonctionnement.
Internet, les réseaux et les services de communication en ligne ne sont pas zones de non-droit :
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

 Le non-respect des droits de la personne (comme par exemple : l’atteinte à la vie privée d’autrui, l’atteinte au droit à l’image, la diffamation et l’injure …).

 Le non-respect des lois et les actes portant atteinte aux valeurs et aux principes fondamentaux de L’Education Nationale et de la République ou à la neutralité religieuse, politique, à la laïcité, … (comme par exemple : la corruption de mineurs, l’incitation à la consommation de substances illicites, la diffusion de messages à caractère pédophile, raciste, xénophobe, violents ou pornographiques, l’apologie de tous les crimes…).

 Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (comme par exemple : la contrefaçon de marque, la reproduction ou diffusion d’une œuvre littéraire filmographique musicale protégés par des droits d’auteur, la copie et l’utilisation de logiciels sans autorisation de leurs propriétaires).
Chaque élève a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image…). Il doit lui-même respecter l’ordre public.

Chaque élève peut :
 se servir d’un périphérique de stockage, autorisé par l’établissement sous la responsabilité des enseignants, pour sauvegarder des informations.

Les élèves s’engagent lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web à :
 utiliser un langage correct.
 ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par
l’intermédiaire de messages, d’images ou de textes à caractère insultant, provocant ou menaçant.
 ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.
 ne pas publier des photos ou des vidéos sans l’autorisation des personnes représentées.
 ne pas masquer son identité.
 ne pas utiliser le nom du collège

Les élèves s’engagent à utiliser des périphériques de stockage :
 pour des usages exclusivement scolaires.
 dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire, intellectuelle et artistique.
 dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image.
 en s’assurant de ne pas introduire de programmes illicites, de données à caractère raciste , pornographique, pédophile, violent, injurieux et diffamatoire… et de manière générale en s’assurant de ne pas diffuser d’informations représentant le caractère d’un délit ou d’un crime.

Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique en :
 ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi.
 n’utilisant pas de copies illégales (logiciels, vidéos, musique, films…)
 ne publiant pas de production sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).
 citant obligatoirement les sources (œuvre, nom de l’auteur, année de publication… des documents ou ressources pouvant être utilisés).

IV REGLES PARTICULIERES A L’USAGE D’INTERNET

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre de l’enseignement dispensé ou des projets pédagogiques :
 l’accès à Internet se fait obligatoirement en présence et sous le contrôle d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.
 le téléchargement de quelque programme que ce soit est formellement interdit.
 la connexion à des sites de dialogues en direct, des forums de discussion et à des sites de jeux est strictement interdite.
 l’accès à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites, racistes, prônant la violence sous toutes ces formes, ainsi que la diffusion d’informations, (textes, images, vidéo…) faisant leur apologie est strictement interdit.
 la diffusion d’informations à caractère personnel (textes, images, vidéo…) est strictement interdite.

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra pas laisser d’informations personnelles et confidentielles (nom, numéro de téléphone, photo,…) facilitant son identification sur Internet

V CONTROLES TECHNIQUES

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son réseau pédagogique ainsi que les différents services qu’il propose, mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’établissement se réserve le droit d’utiliser des dispositifs de filtrages afin d’interdire l’accès à certains sites dont le contenu semble illicite.
L’établissement dispose de moyens techniques pour procéder aux vérifications de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services ainsi que les échanges via le réseau peuvent être contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées

VI MODALITES D’UTILISATION DES TABLETTES NUMERIQUES OU EQUIPEMENTS INDIVIDUELS MOBILES (SELON LE NIVEAU)

La mise à disposition des tablettes pour les élèves concernés, fait l’objet d’une convention de prêt entre le collège, l’élève et son représentant légal.

Propriété des équipements
La mise à disposition n’implique aucun transfert de propriété ni sur les tablettes ni sur les accessoires associés, qui demeurent propriété du conseil départemental.

Conditions de mise à disposition
La tablette est remise à l’utilisateur pour un usage dans le collège, et en dehors du collège sous la responsabilité du représentant légal.
Les tablettes des élèves doivent être conservées au sein du collège pendant les vacances scolaires d’été.
Toute personne à qui est remise une tablette numérique est supposée avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions de la convention de prêt. Pour les utilisateurs mineurs, ces dispositions, supposées être connues, sont acceptées sans réserve par leurs représentants légaux qui en sont les garants.
En cas de manquement aux conditions de la convention de prêt, l’utilisateur s’expose à des punitions ou des sanctions disciplinaires.

Responsabilité et engagements de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des usages qu’il fait de l’équipement individuel mobile.

Pendant les intercours ou aux récréations, la tablette ne doit pas être utilisée et doit être rangée au fond du sac. Pour les élèves demi-pensionnaires, au début de la pause méridienne, l’élève doit déposer la tablette dans le casier prévu à cet effet (dans le hall au rez de chaussée), et la récupérer avant la fin de la pause méridienne.

L’utilisateur s’engage à utiliser la tablette à titre éducatif et pédagogique, de manière respectueuse et responsable, et conformément à la règlementation et aux indications et règles fixées par le Ministère en charge de l’éducation nationale, l’académie, l’établissement et la convention de prêt.

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement pourra demander à l’utilisateur de lui présenter les contenus de la tablette, y compris les contenus privés. En cas de refus la tablette pourra être confisquée.

En cas de force majeure, l’établissement se réserve le droit de prendre toute mesure qui lui paraitrait nécessaire. L’utilisateur s’engage à respecter et mettre en œuvre ces mesures à la première demande.

VII LE NON-RESPECT DE LA CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Celles-ci seront progressives et proportionnées à l’infraction commise.
Le non-respect des principes fondamentaux établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu aux sanctions ci-dessous qui peuvent être cumulées en cas d’infraction grave :
 avertissement de l’élève concerné
 suspension temporaire du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique
 suppression permanente du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique
 mesures d’exclusion temporaire de l’établissement
 traduction de l’élève devant le Conseil de Discipline
 poursuites civiles et pénales en cas d’infractions graves aux dispositions légales

L’élève et son responsable légal reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositifs de la charte et s’engagent à la respecter et à les faire respecter dans leur intégralité.

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ANNEXE 3 : CHARTE DU CDI

Le CDI est un lieu agréable et ouvert à tous. Pour qu’il le reste, il suffit de respecter, outre le règlement du collège, quelques règles de fonctionnement spécifiques à ce lieu.

Quand venir ?
Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’entrée : les élèves peuvent venir au CDI pendant une heure de permanence, pendant le temps du midi (après la cantine) et durant la récréation du matin. Lorsqu’une classe vient travailler au CDI dans le cadre d’un projet, il est fermé aux autres élèves.
Article 1 : Pourquoi venir au CDI ?
Pour faire une recherche qui nécessite l’utilisation des documents du CDI (dictionnaires, encyclopédies, livres documentaires, périodiques, sites internet…)
Pour se détendre en lisant (romans, contes, revues, BD…).
Pour enrichir ses connaissances.
S’informer sur les métiers et les formations en explorant le Kiosque Onisep pour vous aider à construire votre projet d’orientation.
Les élèves qui ont une recherche documentaire sont toujours prioritaires pour venir au CDI et pour utiliser les ordinateurs.
Pour ne pas s’exposer à une exclusion, on veille à ne pas gêner les autres. Si l’on a besoin de communiquer, c’est toujours en chuchotant. Les déplacements doivent être limités et discrets et on ne reste pas inactif.
Article 2 : Le prêt
Chaque élève peut emprunter deux ouvrages de fiction (romans, contes, poésie,…) pour une durée de trois semaines et revues, mangas, documentaires pour une semaine.
Cette durée est renouvelable, suivant les besoins. Des rappels seront adressés aux retardataires.
En cas de retard prolongé, l’élève peut se voir exclure du prêt.
Sont à consulter sur place : bandes dessinées, dictionnaires, manuels scolaires.
Les livres ne doivent pas être abîmés ni déchirés.
Tout document perdu ou détérioré devra être remboursé.
Article 3 : L‘informatique
L’accès à Internet est réglementé par la charte informatique du collège,
L’accès aux postes informatiques est soumis à l’autorisation du professeur documentaliste (consultation d’internet, traitement de textes, utilisation du logiciel esidoc…)
Tout usage non pédagogique de l’internet est interdit.
L’utilisation de l’imprimante est limitée et soumise à l’accord préalable de la documentaliste.
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ANNEXE 4 : CHARTE DES REGLES DE CIVILITES DU COLLEGIEN

Le collège Françoise Dolto est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collectives où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ses valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions de « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

RESPECTER LES REGLES DE LA SCOLARITE
respecter l’autorité des professeurs ;
respecter les horaires des cours et des activités pour lesquels un engagement a été pris.
se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
faire personnellement les travaux demandés par le professeur en respectant les consignes données ;
entrer en classe et circuler dans le collège calmement ;
adopter un langage correct.

RESPECTER LES PERSONNES
avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet et des autres outils de communication ;
être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
ne pas utiliser son téléphone portable ou objet assimilé dans l’enceinte de l’établissement et lors des activités éducatives en sortie. Les portables doivent demeurer éteints au fond des sacs ;
ne pas filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement ;

RESPECTER LES BIENS COMMUNS
respecter le matériel de l’établissement, ne pas détériorer les locaux et les matériels ;
garder les locaux et les sanitaires propres ;
ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ses règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

L’inscription de l’élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur. Le règlement intérieur ne peut prétendre être complet. Les cas non prévus, selon leur gravité, seront soumis au Chef de l’établissement.
Le règlement intérieur, texte réglementaire non négociable, n’est pas destiné à créer un système répressif. Il précise les conditions qui doivent permettre le meilleur fonctionnement possible de l’établissement dans le respect et l’intérêt de tous.

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Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Date et Signature des responsables légaux : Date et Signature de l’élève :