Françoise DOLTO
Collège
St Andiol
 

Règlement Intérieur

jeudi 7 novembre 2013, par Mme La Principale Adjointe

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REGLEMENT INTERIEUR2013-2014_version définitive

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE FRANCOISE DOLTO
SAINT ANDIOL

Préambule
Le Règlement Intérieur, émanation du Code de l’éducation, adopté par le Conseil d’Administration, définit les devoirs et les droits des élèves et détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application :
- les obligations d’assiduité et de travail scolaire,
- le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
- la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités,
- la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves.
Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire et s’applique à tous. Tout manquement au Règlement Intérieur entraîne la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

Article 1 : horaires
Ouverture du portail du collège : 7h45-7h55 pour tous
13h20-13h25 externes

MATIN APRES MIDI
7h55 Mise en rang 13h25 Mise en rang
8h00 cours 13h30 cours
8h55 cours 14h25 cours
9h50-10h05 Récréation 15h20-15h35 Récréation
10h05 cours 15h35-16h30 cours
11h-11h55 cours
Les élèves sont sous la surveillance des adultes de l’établissement. Les professeurs prennent en charge leurs classes selon l’emploi du temps prévu et le service de Vie Scolaire organise la surveillance des élèves qui n’ont pas cours.

Article 2 : entrées et circulations des élèves au sein de l’établissement
Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet à l’entrée du collège, ils doivent toujours être en possession de ce carnet pendant la journée et pour la sortie.
Un garage est mis à disposition des élèves pour les « deux roues ». Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent descendre de leur « deux roues » avant d’entrer dans l’établissement.
A la première heure de cours de chaque demi-journée ainsi qu’après chaque récréation, les élèves doivent se ranger dans le calme dès que la sonnerie retentit et attendre leur enseignant pour accéder aux bâtiments et aux installations sportives.
Les espaces communs du collège et les installations sportives sont accessibles aux élèves sous l’autorité des adultes qui les encadrent. Les circulations se font en bon ordre, dans le calme, chacun veille à faciliter les déplacements en adoptant un comportement responsable.

Article 3 : Régime
Le régime est choisi par les familles en début d’année via un formulaire et figure sur la quatrième de couverture du carnet. En début de chaque année, une information aux familles sera faite concernant les jours où une rotation de bus à 15h30 est prévue.

Regime 1 :
Pour les demi-pensionnaires : entrée à 7h50 et sortie à 16h30
Pour les externes : 7h50-12h00
13h25-16h30
L’élève doit être présent de 8h à 16h30.
Si exceptionnellement des parents peuvent accompagner leur enfant plus tard au collège, ils doivent impérativement en informer la vie scolaire.
Lors d’une absence d’enseignant prévue, les élèves peuvent sortir :
- si l’absence du professeur notée dans le carnet de correspondance a été signée par un responsable légal
ET
- si les parents ou les personnes dûment autorisées signent la décharge à l’accueil au moment de venir chercher l’élève.

Régime 2 :
- pour les élèves transportés par bus
Sortie à 15h20 si une rotation anticipée des bus a lieu.
Sortie à 16h30 si aucune rotation anticipée n’est prévue.
L’élève entre selon son emploi du temps habituel. En cas d’absence prévue d’un professeur, l’entrée peut être retardée si le parent dépose l’enfant.
En cas d’absence prévue d’un professeur, les élèves sont autorisés à sortir si les responsables légaux ont signé le carnet de correspondance à l’endroit où a été signifiée l’absence du professeur et s’il y a une rotation de bus ou si le parent vient chercher son enfant et signer la décharge à l’accueil.
- pour les élèves non transportés par bus
L’élève entre et sort selon son emploi du temps habituel.
En cas d’absence prévue d’un professeur, l’entrée peut être retardée (à 9h00, 10h00…) et/ou la sortie anticipée, si les responsables légaux ont signé l’absence du professeur dans le carnet de correspondance
Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours s’il a une heure de permanence. L’élève ne peut sortir qu’en fin de cours de la journée pour les demi-pensionnaires ou de la demi-journée pour les élèves externes.

Régime 3 :
Les élèves soumis aux transports scolaires ne peuvent bénéficier de ce régime de sortie.
L’élève entre et sort selon son emploi du temps et les modifications ponctuelles.
Les demi-pensionnaires bénéficiant de ce régime ne peuvent pas sortir à 12h00 ni avant la fin de leur dernier cours.
Les élèves bénéficiant de ce régime ne peuvent pas sortir s’ils ont une heure de permanence entre deux heures de cours. Ils devront rester au collège soit en permanence, soit au CDI.
Ce régime suppose que les parents font toute confiance à leur enfant concernant les entrées et sorties du collège. Aucun appel téléphonique ne sera fait aux familles pour prévenir d’une absence d’un professeur qu’elle soit prévue ou pas.

Pour les trois Régimes
Les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement :
- avant le repas de midi.
- avant leur dernier cours de la journée.
Lors d’une situation particulière nécessitant une sortie exceptionnelle, les responsables légaux doivent prendre contact avec le C.P.E, rédiger une demande de sortie exceptionnelle dans le carnet (partie correspondance) et signer une décharge à l’accueil au moment de la sortie de l’élève.

Article 4 : tenue vestimentaire
Chacun doit veiller à adopter une tenue décente, adaptée et compatible avec les enseignements. La tenue vestimentaire ne doit pas mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ni entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Par exemple les shorts, caleçons de bains, les jupes, débardeurs ou brassières trop courts n’ont pas leur place dans le collège, les élèves leur préféreront les pantacourts ou bermudas. De même les tenues faisant l’apologie de produits illicites sont interdites. Pour des raisons de sécurité et de bon sens, les chaussures non attachées comme les tongs ou bien les chaussures à talons hauts doivent être proscrites. La tenue reste à l’appréciation de l’adulte. L’établissement se réserve le droit de contacter les familles en cas de tenue non adaptée.

Article 5 : introduction d’objets ou de substances
Pour le bon déroulement des apprentissages et des temps de pause, l’usage des téléphones mobiles ou autres objets assimilables (MP3, jeux vidéo …) sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités prévues par le collège en extérieur.
L’introduction de biens personnels se fait sous la responsabilité stricte de la famille et le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement de ces objets. Il est formellement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur, pour la tranquillité de tous et le bon déroulement des apprentissages et des temps de pause.
Il faut rappeler, en outre, que toute introduction et détention de briquets, d’allumettes, d’objets dangereux ou d’armes, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibées.

Si un élève est surpris en train d’utiliser un des objets mentionnés ci dessus, il se le verra confisqué. L’objet sera déposé dans le bureau du chef d’établissement et remis en mains propres à un responsable légal sur rendez-vous.
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, d’alcool ou boissons énergisantes sont expressément interdites. Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

Le fait de contrevenir à ces interdictions expose l’élève au risque de graves sanctions.

Article 6 : Attitude

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 de Code de l’Education, toute marque, vestimentaire ou autre, tendant à manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou une opinion politique est interdite. Les modalités et objectifs du dialogue à entamer en cas de non-respect de ces dispositions seront mis en place selon l’article L 141-5-1 du code de l’Education.
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur. Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont prohibées. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap s’impose à tous.
Les violences verbales, l’apologie de produits illicites, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui , selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont autant d’obligations inscrites dans le règlement intérieur. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. Une réparation financière pourra être demandée aux familles.

Des mesures d’encouragement portent la valorisation des actions constructives menées par les élèves. Le bulletin scolaire peut aussi faire mention de félicitations ou d’encouragements. Des remises de prix sont organisées à l’initiative du FSE, aussi une cérémonie de remise solennelle du Diplôme National du Brevet est organisée chaque année par le collège. D’autres actions visant à reconnaître des comportements positifs peuvent être proposées au chef d’établissement.

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION ET LE SUIVI DE LA SCOLARITE

Article 1 : organisation de la scolarité
Des évaluations régulières sont effectuées par les professeurs qui sont responsables de leur enseignement. Ils évaluent et guident les élèves dans leur travail. Ils conseillent les élèves dans leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation.
Une note de vie scolaire trimestrielle permet de rendre compte du rapport de l’élève à la demande scolaire.
Des conseils de classe sont organisés à l’échéance de chaque trimestre, un bulletin est expédié ou remis à chaque responsable légal à l’issue de chaque conseil de classe.

Article 2 : la communication avec les familles
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Le collège instaure un dialogue sincère avec les familles dans un esprit de co-éducation. Les informations sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation des contacts avec l’équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre les parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue.
Dans le cadre du dialogue régulier avec ces derniers, une information est donnée sur les actions qui sont organisées, au niveau local avec le concours, entre autres, des représentants des parents d’élèves ou des collectivités territoriales. Le site du collège contribue à ces communications.
La communication avec les familles se fait par l’intermédiaire :
a) Du cahier de textes ou de l’Agenda que chaque élève doit posséder et tenir à jour, dans lequel sont indiqués les leçons et devoirs permettant aux parents de suivre le travail de leur enfant
b) Du carnet de correspondance dans lequel figure l’emploi du temps de l’élève, les éventuelles modifications, diverses informations portées à la connaissance des familles, des demandes de rendez-vous…Le carnet de correspondance est un outil privilégié de communication entre le collège et les familles, il doit donc être consulté et visé très régulièrement.
c) Du logiciel informatique qui permet à la famille de consulter à distance les notes de son enfant ainsi que le cahier de texte de sa classe et les modifications d’emploi du temps. Par ailleurs y figurent les retards, absences, punitions et sanctions.
d) Des rencontres parents-professeurs sont organisées plusieurs fois par an et les familles peuvent également demander un RDV aux professeurs par le biais du carnet de correspondance.
e) Des entretiens individuels demandés aux professeurs, au professeur principal, au Conseiller Principal d’Education, à l’assistante sociale, à la Conseillère d’Orientation Psychologue ou à la direction du collège.
f) Des parents délégués au conseil de classe ou au conseil d’administration.

Article 3 : ressources et aides proposées aux élèves
a) Prêt de manuels : En début d’année, un certain nombre de manuels sont prêtés à chaque élève. Un état des lieux est fait à ce moment-là. Celui-ci doit permettre de facturer les éventuelles dégradations ou pertes constatées à la restitution des livres en juin. Les élèves doivent couvrir et prendre soin de leurs livres.
b) Etudes et permanences : les permanences sont un lieu de travail où doivent régner le calme et le silence. Les élèves doivent respecter les lieux ainsi que le travail de leurs camarades. Ils y préparent les exercices et devoirs donnés par leurs professeurs. Les surveillants qui prennent en charge les permanences peuvent apporter une aide et un soutien méthodologique aux élèves. Une salle de travail en autonomie est offerte aux élèves intéressés sur avis du surveillant.
c) Le CDI : Le CDI est un lieu de lecture, de recherche et de travail qui permet la consultation et l’emprunt de ressources documentaires. Il est accessible à tous les élèves en fonction des possibilités d’accueil. Il existe une charte du CDI que les élèves doivent connaître.
d) Des dispositifs d’accompagnement sont proposés, en tant que de besoin, prioritairement aux élèves de 6ème, en fonction des moyens disponibles.

CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DES ELEVES

Article 1 : obligation d’assiduité
La présence à tous les cours est obligatoire, l’élève ne peut se dispenser de l’assistance à certains cours.
Les enseignants, la vie scolaire ou tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d’accompagnement contrôlent l’assiduité et signalent les absences des élèves aux personnes responsables. Les modalités de contrôle de l’assiduité et de signalement des absences prendront appui sur une responsabilisation des élèves et de leurs familles. Il s’agit de faire comprendre l’importance de l’assiduité aux élèves et à leurs familles.

Article 2 : obligation de ponctualité
Les élèves doivent être ponctuels, tant à l’arrivée dans l’établissement qu’à chacun des cours de la journée.
Tout retard devra être excusé et le billet visé par la Vie Scolaire autorisera à entrer en cours.
Les retards aux interclasses ne sont pas autorisés et sont comptabilisés comme des retards « non excusés » reportés sur le bilan scolaire de l’élève.
Tout abus sera sanctionné

Article 3 : obligation de justifier toute absence et tout retard
Le carnet de correspondance, remis à chaque élève en début d’année scolaire, contient des billets à souches d’absence et de retard.
Après chaque absence et chaque retard, l’élève doit présenter au service de la vie scolaire son carnet signé par les parents avant sa première heure de cours. Tout retour au collège doit être signalé à la vie scolaire.
En cas de non présentation de justificatif, un surveillant remet à l’élève un billet « Retour sans justificatif » qui doit être présenté à chaque enseignant. Dès le lendemain l’absence ou le retard doit être régularisé au moyen du billet conçu à cet effet. Les absences mal ou non justifiées et les retards sont pris en compte dans le calcul de la note de vie scolaire.
Lors d’une absence, la famille doit prévenir le collège faute de quoi elle sera contactée le jour même par téléphone. En cas d’impossibilité d’un contact téléphonique, un courrier sera envoyé dans la journée.
La justification d’une absence et d’un retard sur le carnet est obligatoire.
Des absences injustifiées, répétées ou sans motif reconnu valable peuvent entraîner des mesures. En effet, La Direction Académique des Services De l’Education Nationale sera informée chaque mois des absences injustifiées ainsi que des motifs non recevables.

Article 4 : obligation de travail scolaire
Le travail scolaire conditionne la réussite et s’impose aux élèves comme une obligation légale. Les élèves sont tenus d’apporter le matériel à chaque cours et doivent tenir leurs classeurs, cahiers et cahiers de textes ou agenda à jour. Chaque élève doit participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit. Il doit respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Parmi les obligations des élèves figure celle de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Selon l’article L311-4 du Code de l’Education « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L’école, notamment grâce à des cours d’instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l’individu, de ses origines et de ses différences ». Dans ce cadre, un programme national défini par le ministère de l’Education Nationale inclut en histoire géographie l’enseignement du fait religieux à distinguer d’un enseignement religieux. Ce dernier relève du seul choix des familles. Dans ce cadre et en respect au principe de laïcité, l’enseignement du fait religieux permet aux élèves de connaître et de mieux comprendre les principales religions qu’il lui sera possible de rencontrer à travers ses relations professionnelles et personnelles.
L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ou refuser de se soumettre à un contrôle de connaissances.

CHAPITRE 4 : DROITS DES ELEVES

Article 1 : droits individuels
Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de sa liberté d’expression dans le respect de la dignité et des droits des autres membres de la collectivité.

Article 2 : droit d’expression collective
Chaque classe est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants élus. Les délégués titulaires élisent les représentants titulaires et suppléants des élèves au conseil d’administration de l’établissement. Afin de pouvoir exercer effectivement leur responsabilité et participer à la vie de l’établissement, les élèves délégués peuvent demander à organiser une réunion en vue par exemple de préparer les Assemblées Générales des délégués ou le Conseil de la Vie Collégienne.
Les réunions s‘exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité

Article 3 : Aides
L’attribution des Bourses est réglementée par les services de l’Etat. Le dossier de bourses fourni à la rentrée à tous les élèves devra être rempli et ramené avec les pièces justificatives au secrétariat de direction avant fin septembre afin d’être examiné (Calendrier précisé par circulaire académique à chaque rentrée scolaire). L’examen du dossier donnera lieu à une notification (d’acceptation ou de refus) écrite à la famille.
Tout dossier qui ne sera pas rendu à temps ne pourra être examiné et la famille perdra son droit aux Bourses pour l’année scolaire.

CHAPITRE 5 : PUNITIONS ET SANCTIONS

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Elles ne visent pas, en effet, des actes de même gravité. Les mesures qui peuvent être prononcées au titre de l’une ou l’autre des catégories sont donc différentes. Les autorités ou les personnes habilitées à les prononcer ne sont pas les mêmes.
De façon générale, tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs aux règles de vie au sein de l’établissement.
Article 1 : les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.
Les punitions s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative. Une punition peut être :
- une inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
- une excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
- un devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.
- une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
- une exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève (muni d’un coupon de liaison) auquel il aura été donné un travail à faire.
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement.
Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Article 2 : les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’éducation.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Chaque sanction respecte les principes généraux du droit :

 le principe de légalité des fautes et des sanctions et des procédures qui implique l’absence de rétroactivité des sanctions.
 la règle du « non bis in dem ». Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits.
 le principe du contradictoire a pour objectif éducatif de permettre à l’élève d’exprimer son point de vue et au chef d’établissement ou son représentant de lui expliquer sa faute et la sanction qu’il encourt. Il est l’occasion de vérifier la réalité des faits et de motiver la sanction.
 le principe de la proportionnalité de la sanction définit le régime des sanctions de façon graduelle, et son application prend en compte la nature de la faute commise.
 le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité et implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève.
Les familles sont informées par l’établissement des actes répréhensibles commis par l’élève et des décisions prises.

L’échelle des sanctions fixées à l’article R. 511-13 du code de l’Education est reprise ci-dessous :
– L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.
– Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit être l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance. Cette décision, versée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.
– la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse ou elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève. Dans le cadre de cette démarche, l’engagement de l’élève à réaliser la mesure de responsabilisation est clairement actée.
- L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Une concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée par le conseil de discipline. En application de l’article D. 511-30 du code de l’Education, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement prononcées à l’encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Article 4 : Le conseil de discipline de l’établissement
Le conseil de discipline comprend 14 membres :
- Le chef de l’établissement ;
- son adjoint ;
- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
- le gestionnaire ;
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :
- trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci par son adjoint. Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, susceptibles d’éclairer ses travaux.

Article 5 : mesures alternatives
Une réunion de la commission éducative assure un suivi de mesures relatives à la discipline. La composition de la commission éducative instituée par l’article. 511-19-1 est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comprend notamment des personnels de l’établissement et associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. A l’issue de cette réunion, le chef d’établissement peut prononcer toute mesure éducative utile à la scolarité de l’enfant (changement de classe, mise sous tutorat, sanction disciplinaire, exclusion temporaire, saisine du conseil de discipline…)
Une réunion de l’équipe éducative peut être décidée par l’équipe de direction pour :
- envisager une orientation vers une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté du second degré (SEGPA) pour un élève en difficultés,
- pour envisager une orientation vers un établissement du secteur médico-social pour un élève qui présente un handicap et dont la décision relève de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
- pour rencontrer l’équipe d’une autre institution (sociale ou judiciaire) afin d’élaborer un projet commun.
- pour envisager une situation d’élève qui nécessite l’approche de divers partenaires et/ou un parcours particulier de scolarisation.
L’équipe éducative se réunit dès que cela s’avère pertinent afin de faire une proposition motivée à l’élève, à sa famille ou à la commission compétente.
Une réunion de l’équipe de suivi de la scolarité : le référent de la scolarité du secteur du collège, représentant la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut organiser au sein de l’établissement, la réunion de l’équipe de suivi de la scolarité pour tout élève handicapé dont le dossier a été validé par la MDPH.

CHAPITRE 6 : DEMI-PENSION

Article 1 : L’organisation
Le service d’hébergement est un service facultatif rendu aux familles et aux élèves, il n’est en aucun cas un droit. L’inscription en tant que demi-pensionnaire se fait en début d’année scolaire. La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le respect des personnes (agents de service, surveillants) et des lieux s’impose à la demi-pension comme dans l’ensemble du collège. Toute dégradation ou casse de vaisselle à la demi-pension entraînera des réparations financières. Les dégradations plus importantes feront l’objet d’un devis par un professionnel. Tout manquement entraîne une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.
Les horaires de passages sont liés aux emplois du temps des élèves et à celui des agents assurant le service de restauration. L’élève demi-pensionnaire ne doit pas quitter le collège durant l’interclasse de midi.

Article 2 : la carte de demi-pension
Le collège fournit une carte pour une période de 2 ans (6°/5° ET 4°/3°). En cas de perte, vol ou dégradation, une autre carte est fournie contre la valeur de celle-ci à savoir 5 euros.
L’élève doit être en possession d’une carte individualisée qu’il devra présenter tous les jours au moment du repas. Il est strictement interdit d’utiliser la carte d’un autre élève. Toute perte ou vol doit être immédiatement signalé à l’intendance.
L’élève qui ne peut présenter sa carte passera à la fin du service après vérification de sa qualité de demi-pensionnaire. Des oublis dans le mois ou non respects de l’ordre de passage entraîneront une punition. Si ces oublis persistent malgré les rappels, une exclusion temporaire de la demi-pension peut être envisagée.
Les cartes des commensaux doivent présenter un solde permettant au minimum le passage du jour. Dans la négative l’opposition de passage est automatique.

Article 3 : paiement de la demi-pension
Le paiement de la demi-pension se fait au début de chaque trimestre comptable :
- trimestre 1 : septembre-décembre
- trimestre 2 : janvier-mars
- trimestre 3 : avril-juin.
Le paiement de chaque trimestre est demandé à réception de l’avis aux familles. Le règlement doit être effectué en une seule fois. Un échéancier peut être établi à la demande de la famille, sur décision de l’agent comptable.
La créance soldée au dernier jour du trimestre permet l’inscription au trimestre suivant en qualité de demi-pensionnaire.
Les moyens de règlement suivants sont acceptés :
- paiement en espèces au secrétariat d’intendance contre reçu.
- paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’agent comptable du collège de Saint Andiol.
Tout trimestre commencé est dû en intégralité. La démission, exceptionnelle, ne peut avoir lieu qu’en fin de trimestre ou en cas de départ, sur demande écrite des parents. Le changement de catégorie ne peut se faire que pour une raison majeure et en fin de trimestre pour le début du trimestre suivant, après avis conforme du gestionnaire et du chef d’établissement.
En cas de non-paiement, l’élève perd la qualité de demi-pensionnaire jusqu’au recouvrement de la dette (lettre envoyée à la famille avec le montant de la dette).

Article 4 : Aides et remises
Les bourses d’Etat pour les élèves demi pensionnaires sont directement versées à l’établissement et soldent le coût du service annexe d’hébergement. Seul le reliquat, le cas échéant, est reversé aux familles
L’attribution du Chèque Resto-Collège est réglementée par le Conseil Général des Bouches du Rhône. Pour y avoir droit, l’élève doit percevoir la Bourse d’Etat et déjeuner 4 jours par semaine au restaurant scolaire.
Une remise d’ordre est accordée pour les familles ayant au minimum 3 enfants demi pensionnaires scolarisés dans le secondaire (collège et lycée).
Des remises seront pratiquées au prorata du nombre de jours :
 lorsque l’établissement de son propre fait, n’assure pas le service restauration
 pour les demi pensionnaires concernés par les voyages scolaires
 lors de la période de stage en entreprises (classe de 3e)
 en cas d’accident ou d’arrêt maladie d’au minimum 7 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical (démarche volontaire de la famille à accomplir auprès du service d’intendance).
Les familles rencontrant des difficultés financières, peuvent demander une aide auprès de l’assistante sociale.
Pour cela il faudra prendre rendez-vous avec l’assistante sociale et constituer un dossier de Fonds Social Cantine qui sera examiné par la commission de Fonds Social. L’accord et le montant de l’aide sera déterminée par celui-ci et n’est en aucun cas automatique. La demande ne vaut que pour le trimestre en cours.

CHAPITRE 7 : L’INFIRMERIE

Article 1 : l’infirmière
L’infirmière travaille en étroite collaboration avec le médecin scolaire, l’assistante sociale, le conseiller principal d’éducation, le professeur principal, l’équipe de direction. A chaque rentrée, les parents doivent remplir une fiche de liaison comportant des renseignements d’ordre médicaux, ainsi que leurs coordonnées et celles du médecin traitant.
En cas de besoin, l’élève est autorisé à déposer une ordonnance avec un traitement médical et une demande écrite de la famille auprès de l’infirmière ou du service de vie scolaire en cas d’absence de l’infirmière. Toute introduction de médicament par un élève est strictement interdite.
En cas d’urgence le collège prodigue les premiers secours et appelle éventuellement les pompiers et prévient la famille.

Article 2 : l’infirmerie
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins. Elle ne peut en aucun cas servir de prétexte à éviter les cours. Son accès n’est possible que pendant les récréations. Seules les urgences sont admises pendant les heures de cours. L’accompagnant remonte en cours une fois que l’élève accompagné est en présence de l’infirmière. Lors d’un passage à l’infirmerie, l’élève doit se munir de son carnet de correspondance qui aura été préalablement renseigné et visé par le professeur ou un adulte référent. Pour son retour en classe, l’infirmière aura renseigné l’heure de retour et signé. L’élève devra montrer son carnet à son professeur ou à l’adulte référent.
Chaque passage est enregistré sur une application permettant le suivi des élèves.

ANNEXE 1 : CHARTE E.P.S

SECURITE DE L’ELEVE

Sont interdits sans autorisation de présence d’un professeur d’E.P.S :
1. L’accès aux installations sportives.
2. L’accès aux locaux de rangements et vestiaires.
3. L’accès au terrain annexe (pelouse, gradins, vestiaires).
4. L’installation du matériel.
5. L’utilisation du matériel installé (terrains de volley-ball, badminton, agrès…).
6. L’utilisation du matériel non autorisé pendant le cours (séance de gymnastique au sol, trampoline, barres parallèles interdits).

Sont formellement interdits :
- Les déplacements, non accompagnés d’un camarade aux vestiaires, toilettes.
- Les comportements dangereux.
- Mâcher du chewing-gum (risques d’étouffement).
- Se suspendre aux poteaux de football ou de handball.

L’élève doit respecter le temps de passage au vestiaire défini par le professeur. Dans le cas contraire, l’élève est considéré comme en retard.
HYGIENE ET SANTE DE L’ELEVE

1- La tenue d’E.P.S : survêtement, short, T-shirt, chaussures de sport, chaussettes de rechange.

2- Oubli de tenue : après 3 oublis, une sanction sera prononcée.

3- Certificat médical : pour toute dispense d’activités sportives, le certificat médical fourni par le médecin sera signé par le professeur d ‘E.P.S. puis enregistré à la vie scolaire.

4- Dispenses exceptionnelles : (sans certificat médical) les parents justifient la dispense par l’intermédiaire des billets verts dans le carnet de correspondance. Dans ce cas le professeur décide de le renvoyer en permanence ou le garder en cours.

En aucun cas l’élève est autorisé à sortir de l’établissement.

MATERIEL DEGRADE

1-Tout matériel ou local dégradé partiellement ou en totalité, de façon volontaire ou par une utilisation non conforme devra être remboursé (raquettes : 10 euros ; ballons 20 euros).

2-Toute dégradation sera accompagnée d’une sanction.
En cas de non-respect de la Charte E.P.S. l’élève sera sanctionné.
En cas d’accident, lié au non-respect de la Charte E.P.S. l’élève pourra voir sa responsabilité engagée.

ANNEXE 2 : CHARTE INFORMATIQUE DU COLLEGE F.DOLTO

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

Cette charte :

-  définit les conditions générales d’utilisation des réseaux, de l’Internet, et des Services multimédias au sein de l’établissement en précisant leur cadre légal.
-  Précise les droits et obligations que l’élève et l’établissement s’engagent à respecter.
-  précise les responsabilités et les sanctions applicables en cas de contravention aux règles établies et rappelées dans la charte.

-  vient en complément du règlement intérieur de l’établissement.
-  s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur (l’ensemble des textes est publié sur le site web de l’établissement) :
-loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté
-loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 portant sur la protection des logiciels.
-loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
-article 511-1 et suivants du code de l’éducation qui régissent les règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

La présente charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement, comme en faisant partie intégrante.
Ainsi l’adhésion au règlement intérieur entraîne l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles.

I ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

L’établissement met à la disposition des élèves des ressources informatiques à usage scolaire et éducatif ; on entend par ressources informatiques l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les postes de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels et l’accès protégé et réglementé d’internet.
Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein de l’établissement.
L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du chef d’établissement ou d’un membre de l’équipe éducative.

Droits des élèves :
- Chaque élève à droit à un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique de l’établissement.
- Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques de l’établissement pour réaliser exclusivement des activités à but scolaire.
- les informations de chaque élève sont protégées.
- il sera demandé à l’élève ayant réalisé une ou des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier.

Les élèves ne peuvent pas :
- divulguer leur mot de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite de son code utilisateur.
- utiliser un autre code utilisateur.
- utiliser les ressources informatiques pour des usages non scolaire et personnels.

II RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

Les ressources informatiques sont mises à disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.

Les élèves s’engagent à :
- ne pas chercher à modifier la configuration des machines ou des matériels mis à disposition.
- ne pas détériorer le matériel confié.
- ne pas effectuer des activités susceptibles de perturber le bon fonctionnement du réseau ou de le saturer.
- ne pas introduire de programmes nuisibles, virus, de logiciels espions ou autres).
- ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.
- respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants.
- respecter les règles de sécurité.
- ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer des informations ne lui appartenant pas.
- ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.
- informer leur professeur ou un membre de l’équipe éducative en cas de problème ou d’anomalie constatée.

III RESPECT DE LA LEGISLATION
L’élève est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il est notamment responsable à son niveau de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son /leur fonctionnement.
Internet, les réseaux et les services de communication en ligne ne sont pas zones de non-droit :
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

- Le non-respect des droits de la personne (comme par exemple : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure …).

- Le non-respect des valeurs fondamentales de L’Education Nationale, des principes de neutralité religieuse, politique et des valeurs républicaines et démocratiques (comme par exemple : la corruption de mineurs, l’incitation à la consommation de substances illicites, la diffusion de messages à caractère pédophile, raciste, xénophobe, violents ou pornographiques, l’apologie de tous les crimes…).

- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (comme par exemple : la contrefaçon de marque, la reproduction ou diffusion d’une œuvre littéraire filmographique musicale protégés par des droits d’auteur, la copie est l’utilisation de logiciels sans autorisation de leurs propriétaires).

Chaque élève a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image…). Il doit lui-même respecter l’ordre public.

Chaque élève peut :
- demander à ce que sa vie privée soit respectée.
- se servir d’un périphérique de stockage, autorisé par l’établissement sous la responsabilité des enseignants, pour sauvegarder des informations.

Les élèves s’engagent lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web à :
- utiliser un langage correct.
- ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par
l’intermédiaire de messages, d’images ou de textes à caractère insultant, provocant ou menaçant.
- ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.
- ne pas publier des photos ou des vidéos sans l’autorisation des personnes représentées.
- ne pas masquer son identité.
- ne pas utiliser le nom du collège

Les élèves s’engagent à utiliser des périphériques de stockage :
- pour des usages exclusivement scolaires.
- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire, intellectuelle et artistique.
- dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image.
- en s’assurant de ne pas introduire de programmes illicites, de données à caractère raciste , pornographique, pédophile, violent, injurieux et diffamatoire… et de manière générale en s’assurant de ne pas diffuser d’informations représentant le caractère d’un délit ou d’un crime.

Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique en :
- ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi.
- n’utilisant pas de copies illégales (logiciels, vidéos, musique, films…)
- ne publiant pas de production sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).
- citant obligatoirement les sources (œuvre, nom de l’auteur, année de publication… des documents ou ressources pouvant être utilisés).

IV REGLES PARTICULIERES A L’USAGE D’INTERNET

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre de l’enseignement dispensé ou des projets pédagogiques :
- l’accès à Internet se fait obligatoirement en présence et sous le contrôle d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.
- le téléchargement de quelque programme que ce soit est formellement interdit.
- la connexion à des sites de dialogues en direct, des forums de discussion et à des sites de jeux est strictement interdite.
- l’accès à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites, racistes, prônant la violence sous toutes ces formes, ainsi que la diffusion d’informations, (textes, images, vidéo…) faisant leur apologie est strictement interdit.
- la diffusion d’informations à caractère personnel (textes, images, vidéo…) est strictement interdite.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra pas laisser d’informations personnelles et confidentielles (nom, numéro de téléphone, photo,…) facilitant son identification sur internet

V CONTROLES TECHNIQUES

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son réseau pédagogique ainsi que les différents services qu’il propose, mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’établissement se réserve le droit d’utiliser des dispositifs de filtrages afin d’interdire l’accès à certains sites dont le contenu semble illicite.
L’établissement dispose de moyens techniques pour procéder aux vérifications de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services ainsi que les échanges via le réseau peuvent être contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées

VI LE NON-RESPECT DE LA CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Celles-ci seront progressives et proportionnées à l’infraction commise.
Le non-respect des principes fondamentaux établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu aux sanctions ci-dessous qui peuvent être cumulées en cas d’infraction grave :
- avertissement de l’élève concerné
- suspension temporaire du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique
- suppression permanente du compte personnel et de l’accès à l’outil informatique
- mesures d’exclusion temporaire de l’établissement
- traduction de l’élève devant le Conseil de Discipline
- poursuites civiles et pénales en cas d’infractions graves aux dispositions légales

L’élève et son responsable légal reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositifs de la charte et s’engagent à la respecter et à les faire respecter dans leur intégralité.

ANNEXE 3 : CHARTE DES REGLES DE CIVILITES DU COLLEGIEN

Le collège Françoise Dolto est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collectives où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ses valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propose aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions de « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

RESPECTER LES REGLES DE LA SCOLARITE
-  respecter l’autorité des professeurs ;
-  respecter les horaires des cours et des activités pour lesquels un engagement a été pris.
-  se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
-  faire personnellement les travaux demandés par le professeur en respectant les consignes données ;
-  entrer en classe et circuler dans le collège calmement ;
-  adopter un langage correct.

RESPECTER LES PERSONNES
-  avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet et des autres outils de communication ;
-  être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
-  briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
-  ne jamais mettre en cause ou de se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
-  refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
-  respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
-  ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
-  ne pas utiliser son téléphone portable ou objet assimilé dans l’enceinte de l’établissement et lors des activités éducatives en sortie. Les portables doivent demeurer éteints au fond des sacs ;
-  ne pas filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
-  faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
-  respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement ;

RESPECTER LES BIENS COMMUNS
-  respecter le matériel de l’établissement, ne pas détériorer les locaux et les matériels ;
-  garder les locaux et les sanitaires propres ;
-  ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
-  respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
-  ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ses règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

L’inscription de l’élève au collège entraîne une stricte application du règlement intérieur à son encontre et un respect de sa part . Le règlement intérieur ne peut prétendre être complet. Les cas non prévus, selon leur gravité, seront soumis au Chef de l’établissement.
Le règlement intérieur, texte réglementaire non négociable, n’est pas destiné à créer un système répressif. Il précise les conditions qui doivent permettre le meilleur fonctionnement possible de l’établissement dans le respect et l’intérêt de tous.

Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Date et Signature des responsables légaux : Date et Signature de l’élève :

 
Collège Françoise DOLTO – 1521 route Jean Moulin - 13670 St Andiol – Responsable de publication : M. SOUCIET - Principal du collège
Dernière mise à jour : jeudi 11 juillet 2019 – Tous droits réservés © 2008-2019, Académie d'Aix-Marseille